politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont les données personnelles des utilisateurs du site med-demenagement.fr sont collectées, utilisées et protégées.
Le responsable du traitement est :
M E D
Société à responsabilité limitée au capital social de 30 000 euros
84 avenue Gambetta
93150 Le Blanc-Mesnil
France
SIREN : 490 715 000
RCS : 490 715 000 RCS Bobigny
Adresse électronique :
2. Données personnelles collectées
La société M E D peut collecter des données personnelles lorsque l’utilisateur :
- remplit un formulaire de demande de devis ;
- utilise le formulaire de contact ;
- contacte l’entreprise par courrier électronique ou par téléphone ;
- navigue sur le site ;
- accepte le dépôt de cookies ou autres traceurs.
Selon les informations renseignées par l’utilisateur, les données collectées peuvent notamment comprendre :
- le nom et le prénom ;
- l’adresse électronique ;
- le numéro de téléphone ;
- les adresses de départ et de destination ;
- les caractéristiques des logements concernés ;
- les étages et les conditions d’accès ;
- la présence ou non d’un ascenseur ;
- la distance de portage ;
- le volume estimé du déménagement ;
- la date ou la période souhaitée pour le déménagement ;
- la formule et les prestations demandées ;
- les informations communiquées librement dans les champs de message ;
- les données techniques liées à la navigation, telles que l’adresse IP, le navigateur, le terminal utilisé et les pages consultées.
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. En l’absence de communication de ces informations, M E D peut ne pas être en mesure de traiter la demande.
L’utilisateur est invité à ne transmettre aucune donnée sensible ou information sans rapport direct avec sa demande.
3. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées afin de :
- répondre aux demandes de renseignements ;
- analyser les besoins exprimés par l’utilisateur ;
- préparer et transmettre une estimation ou un devis ;
- organiser les échanges nécessaires à la préparation du déménagement ;
- assurer le suivi des demandes, devis et prestations ;
- gérer la relation commerciale et administrative ;
- assurer la facturation et le suivi comptable ;
- traiter les éventuelles réclamations ;
- prévenir les utilisations abusives ou frauduleuses du site ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;
- mesurer l’audience et les performances du site ;
- mesurer l’efficacité des campagnes publicitaires ;
- respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l’entreprise.
4. Bases juridiques des traitements
Les traitements réalisés par M E D reposent, selon leur finalité, sur les bases juridiques suivantes :
Mesures précontractuelles
Le traitement des demandes de renseignements, des demandes de devis et des informations nécessaires à l’organisation d’une future prestation repose sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’utilisateur.
Exécution d’un contrat
Lorsque l’utilisateur devient client, ses données sont traitées afin de préparer, exécuter et suivre la prestation de déménagement commandée.
Obligations légales
Certaines données sont conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, commerciales et réglementaires applicables à M E D.
Intérêt légitime
M E D peut traiter certaines données sur le fondement de son intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les abus, gérer les réclamations et défendre ses droits.
Consentement
Le dépôt ou la lecture des cookies et traceurs non strictement nécessaires repose sur le consentement préalable de l’utilisateur.
Ce consentement peut être retiré à tout moment depuis l’outil de gestion des cookies disponible sur le site.
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de M E D, dans la limite de leurs attributions.
Elles peuvent également être transmises aux prestataires intervenant pour le compte de M E D, notamment :
- l’hébergeur du site ;
- le prestataire chargé de la maintenance ou du développement du site ;
- les prestataires de messagerie électronique ;
- les outils de gestion des demandes et de la relation commerciale ;
- les prestataires de mesure d’audience ;
- les plateformes publicitaires, lorsque l’utilisateur y a consenti ;
- les prestataires comptables, administratifs ou juridiques ;
- les autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.
Ces destinataires ne peuvent accéder qu’aux données nécessaires à l’exécution de leurs missions et doivent respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
M E D ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.
6. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
À titre indicatif :
- les données relatives à une demande de contact ou de devis sans suite commerciale sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect ;
- les données nécessaires à la gestion d’une prestation sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
- les données clients utilisées à des fins de suivi commercial peuvent être conservées pendant trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact émanant du client ;
- les contrats, factures et pièces comptables sont conservés pendant les durées imposées par la législation applicable, généralement dix ans ;
- les données nécessaires à la preuve d’un droit ou à la gestion d’un litige peuvent être archivées pendant la durée des délais légaux de prescription ;
- les choix relatifs aux cookies sont conservés pendant la durée définie par la réglementation et les recommandations de la CNIL ;
- les données collectées par les outils de mesure d’audience sont conservées selon les durées configurées dans les outils concernés.
À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale le justifie.
7. Formulaire de demande de devis
Les informations transmises au moyen du formulaire de demande de devis sont utilisées afin d’étudier la demande de l’utilisateur et d’évaluer les moyens nécessaires à la réalisation du déménagement.
Ces informations peuvent notamment permettre à M E D :
- d’estimer le volume à transporter ;
- d’évaluer les contraintes d’accès ;
- de déterminer les moyens humains et matériels nécessaires ;
- de proposer une formule adaptée ;
- de préparer une estimation ou un devis ;
- de reprendre contact avec l’utilisateur pour obtenir des précisions.
La transmission du formulaire ne vaut pas acceptation automatique de la demande ni conclusion d’un contrat.
8. Cookies et autres traceurs
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires.
Un cookie est un fichier susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site.
Cookies strictement nécessaires
Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site, à sa sécurité, à la gestion des formulaires ou à la mémorisation des choix de confidentialité.
Ces cookies peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils sont strictement nécessaires au service demandé par l’utilisateur.
Cookies de mesure d’audience
Sous réserve de la configuration de l’outil utilisé, des cookies peuvent permettre de mesurer la fréquentation du site, de comprendre l’utilisation de ses pages et d’améliorer son fonctionnement.
Lorsque ces traceurs ne remplissent pas les conditions permettant une exemption de consentement, ils ne sont déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.
Cookies publicitaires
Le site peut utiliser des services publicitaires, notamment afin de mesurer l’efficacité de campagnes ou les actions réalisées après la consultation d’une publicité.
Ces traceurs ne sont déposés qu’après le consentement préalable de l’utilisateur.
Gestion des préférences
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut :
- accepter l’ensemble des cookies ;
- refuser les cookies non nécessaires ;
- personnaliser ses choix par finalité.
Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment depuis le lien ou le module intitulé « Gestion des cookies » accessible sur le site.
9. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques, outils de mesure d’audience ou services publicitaires peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, M E D veille à ce qu’ils reposent sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types ;
- ou toute autre garantie appropriée prévue par le règlement général sur la protection des données.
L’utilisateur peut contacter M E D pour obtenir des informations complémentaires sur les garanties applicables.
10. Sécurité des données
M E D met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :
- la perte ;
- l’altération ;
- la destruction ;
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- l’utilisation frauduleuse.
Toutefois, aucune transmission ou conservation de données sur Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
L’utilisateur doit s’abstenir de transmettre, au moyen des formulaires du site, des informations confidentielles qui ne sont pas nécessaires au traitement de sa demande.
11. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur peut disposer des droits suivants :
- droit d’accès à ses données personnelles ;
- droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
- droit à l’effacement de ses données ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition à certains traitements ;
- droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;
- droit de retirer son consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
L’exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
12. Exercice des droits
Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées à :
M E D
84 avenue Gambetta
93150 Le Blanc-Mesnil
France
Adresse électronique :
La demande doit préciser son objet et permettre d’identifier les données ou traitements concernés.
Lorsque cela est nécessaire pour éviter une usurpation d’identité, M E D peut demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur. Aucun document d’identité ne sera conservé au-delà de la durée nécessaire au traitement de la demande.
M E D répond aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Lorsque l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
14. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
M E D n’exerce aucun contrôle sur leurs traitements de données personnelles et ne peut être tenue responsable de leurs politiques ou pratiques de confidentialité.
L’utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de chaque service tiers visité.
15. Modification de la politique de confidentialité
M E D peut modifier la présente politique afin de tenir compte :
- des évolutions du site ;
- des nouveaux traitements mis en œuvre ;
- des changements de prestataires ;
- des évolutions légales ou réglementaires.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.