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1. Éditeur du site

Le site med-demenagement.fr est édité par :

M E D, société à responsabilité limitée au capital social de 30 000 euros, dont le siège social est situé :

84 avenue Gambetta
93150 Le Blanc-Mesnil
France

SIREN : 490 715 000
SIRET du siège social : 490 715 000 00041
RCS : 490 715 000 RCS Bobigny
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68 490715000

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Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE À RENSEIGNER]

2. Direction de la publication

La directrice de la publication est Madame Chrifa Mederreg, en sa qualité de gérante de la société M E D.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

IONOS SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
France

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4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site med-demenagement.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents, bases de données, logiciels, structures et mises en page, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de la société M E D ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de la société M E D.

Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Responsabilité

La société M E D s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises et actualisées que possible. Elle ne peut toutefois garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.

Les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

La société M E D ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire ou de l’utilisation des informations qui y figurent.

L’utilisateur est responsable de son matériel informatique, de sa connexion à Internet et des mesures de sécurité nécessaires à la protection de ses équipements et de ses données.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet exploités par des tiers.

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7. Données personnelles

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Les données collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein de la société M E D ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site, lorsque cela est nécessaire.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au règlement général sur la protection des données, les utilisateurs disposent, selon leur situation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données.

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :

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Toute demande pourra être accompagnée d’un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

Les modalités détaillées des traitements réalisés sur les données personnelles sont précisées dans la politique de confidentialité du site.

8. Cookies

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9. Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.